1. Éditeur du site

Le site ProfZen (ci-après « le Site ») est édité par :

Kalyptik
Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris
SIRET : 502 708 506 00022
Responsable de la publication : Kalyptik
Téléphone : 06.85.68.40.12
Contact : contact@kalyptik.com

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

OVH Cloud
OVHcloud – SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Code APE : 2620Z – N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Site internet : https://www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, interfaces, ainsi que leur mise en forme) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Kalyptik.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Kalyptik.

L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Kalyptik et à ne pas les utiliser d'une manière non conforme à la loi ou aux présentes mentions légales.

4. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

Kalyptik s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

5. Responsabilité

Kalyptik ne pourra être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• des conséquences liées à l'utilisation des contenus générés à partir du Site (par exemple, textes d'appréciations, ressources pédagogiques, propositions de progression), qui demeurent sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit sur le Site et de l'usage qu'il en fait dans son activité professionnelle.

Politique de confidentialité (RGPD)

6. Responsable du traitement et délégué à la protection des données (DPO)

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

Kalyptik
6 rue d'Armaillé, 75017 Paris
Contact général : contact@kalyptik.com

Un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
DPO Kalyptik — dpo@kalyptik.com

7. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, Kalyptik peut être amené à collecter les données suivantes :

Données de compte utilisateur :

• Nom, prénom (le cas échéant pseudonyme)
• Adresse email
• Mot de passe (stocké de manière chiffrée)
• Établissement / matière enseignée (le cas échéant)

Données de facturation et de paiement (via un prestataire de paiement sécurisé) :

• Informations nécessaires à la facturation (nom, prénom ou raison sociale, adresse)
• Historique des abonnements et factures
• Les données complètes de carte bancaire ne sont pas stockées par Kalyptik mais uniquement par le prestataire de paiement.

Données d'utilisation du service :

• Paramètres de classes, ressources pédagogiques, préférences utilisateur
• Logs techniques (adresse IP, horodatage, pages consultées, actions techniques) à des fins de sécurité et de maintenance.

Données éventuellement relatives aux élèves :

Certaines fonctionnalités du Site permettent à l'utilisateur de téléverser des bulletins scolaires au format PDF afin d'en extraire et traiter des données (résultats, appréciations, etc.). Ces données sont traitées conformément aux garanties suivantes :

• Pseudonymisation automatique avant tout envoi à un prestataire IA : avant transmission à un service d'intelligence artificielle tiers, les noms et prénoms des élèves sont systématiquement remplacés par des identifiants anonymes (ex. : ELEVE_1, ELEVE_2…). Le prestataire IA ne reçoit jamais les vrais noms des élèves.
• Non-conservation des bulletins PDF : les fichiers PDF uploadés sont traités en mémoire vive et ne sont jamais stockés sur le serveur.
• Stockage limité des résultats traités : les données structurées extraites des bulletins (moyennes, appréciations…) peuvent être conservées dans le compte de l'utilisateur pour lui permettre de les consulter ultérieurement. Ces données sont liées au compte de l'enseignant et ne sont accessibles que par ce dernier.

L'utilisateur, en sa qualité de responsable de traitement au sens du RGPD vis-à-vis de ses élèves, s'engage à ne téléverser que des données pour lesquelles il dispose d'une base légale appropriée dans le cadre de son activité professionnelle d'enseignant.

8. Finalités et bases légales

Les traitements mis en œuvre poursuivent les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et fourniture du service ProfZen (base légale : exécution du contrat) ;
• Gestion de la facturation et des abonnements (base légale : obligation légale et exécution du contrat) ;
• Amélioration du service, statistiques d'utilisation, prévention de la fraude et des usages abusifs (base légale : intérêt légitime) ;
• Envoi d'emails d'information relatifs au fonctionnement du service, aux mises à jour ou aux incidents (base légale : exécution du contrat / intérêt légitime) ;
• Envoi d'emails transactionnels strictement liés au service (confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe, alertes de sécurité). ProfZen n'envoie aucun email commercial ni newsletter.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis 3 ans après la clôture du compte (prescription légale de droit commun).
• Données de facturation : pendant la durée prévue par la loi comptable et fiscale (en général 10 ans).
• Logs de connexion et de sécurité : pendant 24 mois à compter de leur collecte.
• Emails transactionnels : les logs d'envoi sont conservés 24 mois. Aucune prospection commerciale n'est réalisée.

10. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles peuvent être transmises :

• aux équipes de Kalyptik strictement habilitées ;
• aux prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour le fonctionnement du Site (hébergeur, prestataire de paiement, solution d'emailing, fournisseur d'API d'IA, etc.), dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.

Kalyptik s'assure que ses sous-traitants respectent la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Traitement des données via l'API Mistral AI

Pour la quasi-totalité des fonctionnalités d'intelligence artificielle du Site — qu'elles traitent des données relatives aux élèves (analyse de bulletins, génération d'appréciations générales et de matière, observations, bilans de classe, livret scolaire) ou qu'elles génèrent du contenu pédagogique générique pour l'enseignant (cours, TD, TP, évaluations, sujets d'examen, fiches de remédiation, punitions pédagogiques, progressions annuelles) — Kalyptik utilise l'API de Mistral AI, société française (Paris, France).

Mistral AI héberge et traite les données exclusivement au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données hors UE n'a lieu dans le cadre de ces traitements.

Les garanties mises en place sont les suivantes :

• Pseudonymisation systématique : avant toute transmission à l'API Mistral d'un texte susceptible de contenir des données d'élèves, les noms et prénoms sont automatiquement remplacés par des identifiants anonymes (ELEVE_X) côté serveur. Mistral ne reçoit jamais les noms réels des élèves.
• Pour les fonctionnalités de génération de contenu pédagogique générique (cours, évaluations, examens, punitions, progressions, remédiation), les données transmises se limitent à des paramètres fournis par l'enseignant (matière, niveau, chapitres, consignes) ne permettant l'identification d'aucun élève.
• Engagements contractuels de Mistral AI interdisant l'utilisation des données transmises via l'API pour l'entraînement de ses modèles.
• Hébergement et traitement des données en France / Union européenne.
• Rétention Zéro de Données (ZDR) : l'option « Zero Data Retention » a été activée par Mistral AI pour le compte de Kalyptik. Concrètement, Mistral ne stocke ni ne conserve les contenus envoyés (entrées) ni les contenus générés (sorties) au-delà du temps strictement nécessaire pour produire la réponse : aucune conservation, aucun journal, aucune réutilisation ultérieure de ces données par Mistral AI.

Pour consulter les documents complets :

• Conditions générales et politique de confidentialité de Mistral AI
• Data Processing Addendum (DPA) de Mistral AI

Transferts de données hors UE via l'API Perplexity

Pour la fonctionnalité de recherche des programmes officiels de l'Éducation Nationale (rattachement aux Bulletins Officiels, proposition de chapitres), Kalyptik utilise l'API Perplexity Pro (modèle « sonar », avec accès à la recherche web). Perplexity AI, Inc. est une entreprise américaine (États-Unis, pays hors UE).

Les données transmises à l'API Perplexity (matière, niveau de classe) ne contiennent pas de données nominatives d'élèves. Elles peuvent donc faire l'objet de transferts hors de l'Union européenne vers les États-Unis.

Perplexity met en place les garanties suivantes pour encadrer ces transferts :

• Clauses contractuelles types (EU SCCs – Module 2 Contrôleur-Processeur) incorporées dans son Data Processing Addendum (DPA).
• Certification EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF) pour les données européennes, validé par le Département du Commerce américain.
• Engagements contractuels interdisant l'utilisation des données pour l'entraînement de modèles ou à d'autres fins que le service souscrit.

Pour consulter les documents complets :

• DPA de Perplexity
• Privacy Policy de Perplexity

Si vous avez des questions sur ces transferts, contactez le DPO : dpo@kalyptik.com.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, y accéder ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition, notamment au traitement à des fins de prospection ;
• Droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable.

Certains de ces droits peuvent être exercés directement depuis votre espace personnel sur ProfZen :

• Droit à la portabilité : bouton « Exporter mes données » dans votre tableau de bord (téléchargement JSON de l'ensemble de vos données).
• Droit à l'effacement : bouton « Supprimer mon compte » dans votre tableau de bord (suppression définitive et immédiate de toutes vos données).

Pour exercer vos autres droits (accès, rectification, limitation, opposition), ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez le DPO : dpo@kalyptik.com, en indiquant votre identité et l'objet de votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

12. Sécurité des données

Kalyptik met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés. Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement en transit : toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées via le protocole TLS 1.2/1.3 (HTTPS).
• Chiffrement des mots de passe : les mots de passe sont stockés sous forme hachée (bcrypt) et ne sont jamais conservés en clair.
• Pseudonymisation avant traitement IA : les données potentiellement identifiantes des élèves (noms, prénoms) sont automatiquement remplacées par des pseudonymes avant tout envoi à un prestataire d'intelligence artificielle tiers.
• Accès authentifié et sécurisé : l'accès aux données est protégé par des jetons d'authentification (JWT) à durée limitée et par un mécanisme de limitation du nombre de tentatives de connexion.
• Traitement en mémoire des fichiers sensibles : les fichiers PDF contenant des bulletins sont traités en mémoire vive et ne sont jamais écrits sur le disque du serveur.

L'utilisateur est toutefois responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'usage qui en est fait.

13. Cookies et stockage local

Le Site n'utilise aucun cookie et ne dépose aucun traceur tiers (pas de cookie publicitaire, pas d'outil d'analyse d'audience tiers, pas de pixel de suivi).

Le Site utilise uniquement le stockage local du navigateur (localStorage) à des fins strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Stockage du jeton d'authentification (JWT) permettant de maintenir la session utilisateur ;
• Stockage des informations de base du compte connecté (nom, prénom, plan d'abonnement) pour l'affichage de l'interface.

Ces données sont stockées localement dans votre navigateur et ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont supprimées lors de la déconnexion ou peuvent être effacées à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Aucun consentement n'est requis pour ce stockage, conformément aux recommandations de la CNIL, car il est strictement nécessaire à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

14. Conditions Générales de Vente et droit de rétractation

Les conditions contractuelles applicables aux abonnements payants (tarifs, modalités de paiement, durée, renouvellement, résiliation, droit de rétractation) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, ProfZen est un service numérique dont l'exécution commence immédiatement après la commande. L'utilisateur est informé et reconnaît expressément, lors de la souscription, qu'il renonce à son droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation.

15. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Kalyptik n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

16. Modification des mentions légales et de la politique de confidentialité

Kalyptik se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et la politique de confidentialité, notamment pour les adapter à l'évolution du Site ou de la réglementation.

La version applicable est celle en vigueur au moment de votre connexion au Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.